ARBITRAGE ET CONTENTIEUX

La parfaite connaissance du secteur des modes alternatifs de règlement des différends (arbitrage, médiation, conciliation, transaction, négociation, mini-trial, expertise amiable, procédé de perfection contractuelle, droit collaboratif, procédure participative, etc.) est un atout qu’OSIRIS-THEMIS détient et met à votre service pour toute procédure amiable et contentieuse.

La maîtrise des procédures contentieuses aussi bien devant les juridictions nationales, sous régionales et internationales permet à OSIRIS-THEMIS et son équipe de vous apporter des réponses adaptées à vos différends tout en préservant votre image et vos intérêts (action en responsabilité civile ou pénale des dirigeants ou de toute personne de droit privé ou public) tout comme tout contentieux devant des juridictions civiles, commerciales, sociales, pénales ou administratives.

Contactez-nous et nous prendrons en main votre situation.

DROIT DES AFFAIRES/LOI OHADA

Que vous soyez une personne physique ou morale ; une organisation du secteur public, parapublic ou associatif ; une entreprise publique comme privée,  individuelle ou collective, commerciale ou civile ; une organisation, les experts d’OSIRIS-THEMIS vous conseillent et vous accompagnent dans tous les domaines du droit des affaires en général et du droit OHADA en particulier.

Qu’il s’agisse du choix de la forme juridique de la société à créer (SNC, SCS, SARL, SAS, SA, GIE, succursale, filiale, bureau de représentation, etc.), des rapports entre associés, des rapports entre dirigeants et de toute opération de fusion, scission, apport partiel d’actifs ou toute autre forme de restructuration d’entreprises, OSIRIS-THEMIS est votre partenaire.

Nous intervenons également en matière d’organisation structurelle de l’entreprise notamment pour la préparation, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des mécanismes de bonne gouvernance. Les politiques actionnariale ou managériale, la préparation efficiente des documents d’entreprise (statuts, règlement intérieur, pacte d’actionnaires), le secrétariat juridique des organes sociétaires de tous ordres (gérance, présidence, conseil d’administration ou de surveillance, AGO, AGE, AGS) ainsi que pour la création de tous comités spécialisés.