POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Politique de confidentialité

Protéger les données personnelles de nos utilisateurs est ce à quoi OSIRIS-THEMIS s’engage à travers cette politique de confidentialité.

La présente politique de confidentialité définit la manière dont le site osiristhemis.com utilise et protège les informations que vous transmettez.

Vous pouvez visiter le site osiristhemis.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant, et vous n’avez aucune obligation de nous transmettre ces informations.

Cependant, le site osiristhemis.com peut vous proposer de renseigner des éléments de vos données personnelles notamment votre nom, prénom, adresse, courriel, numéros de téléphone ou autres informations afin de vous fournir certains services ou produits. En fournissant ces informations, vous acceptez qu’elles soient traitées par osiristhemis.com, conformément à la présente politique.

 

  1. DEFINITIONS

Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique ou morale identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Utilisateur : toute personne physique majeure capable (particulier ou professionnel), ou toute personne morale, se connectant à la plateforme OSIRIS-THEMIS.

 

  1. COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

OSIRIS-THEMIS est susceptible de collecter des données à caractère personnel liées à l’utilisateur notamment lors :

  • de la navigation sur le site ;
  • d’une demande de renseignement ou de prise de contact ;
  • d’une demande d’un service ;
  • du paiement d’un service ;
  • de la rédaction d’un commentaire ;
  • d’un achat de produits ou de services
  •  

Nous recueillerons et traiterons vos données à caractère personnel qu'avec votre permission expresse, sauf si cela est légalement requis, et nous n'utiliserons ces informations qu'à des fins légales ou contractuelles pour lesquelles elles sont requises.
Les informations susceptibles d’être collectées par OSIRIS-THEMIS sont celles ayant trait à l'identité de l’Utilisateur, à ses coordonnées postales et/ou électroniques, à un numéro de carte bancaire ou encore à des données de connexion. De manière non limitative il pourra s’agir de votre nom, adresse mail, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, adresse résidentielle, numéro d'identification, numéro de la carte de crédit ainsi que d'autres informations personnelles à partir de notre base de système.

Aux fins de vous associer des comptes et/ou des périphériques, OSIRIS-THEMIS pourra également utiliser des cookies ou collecter des données relatives à l'adresse IP, les périphériques mobiles et identificateurs publicitaires, la version du navigateur, le type et la version du système d'exploitation.

Nous ne collectons pas de données personnelles particulières, sensibles, telles que l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les croyances, les données concernant la sécurité publique, la défense, la sûreté et les intérêts essentiels de l’Etat, les informations sur la vie ou l’orientation sexuelle, la santé ou les dossiers médicaux.

Toutes les données à caractère personnel recueillies par OSIRIS-THEMIS sont obligatoires et/ou nécessaires pour bénéficier des services proposés par OSIRIS-THEMIS. Chaque donnée collectée est en accord avec la ou les finalité(s) poursuivie(s).

 

  • FINALITES DU TRAITEMENT

Le site osiristhemis.com peut traiter vos informations personnelles :

  • Pour fournir les informations ou les services demandés par l’utilisateur (par exemple : de l’achat et la livraison de produits, l’envoi de la newsletter, etc…) ;
  • Pour répondre et résoudre les problèmes de réclamations et de services ;
  • Pour recueillir des informations qui permettent d’améliorer le site, et les produits proposés (notamment par le biais de cookies) ;
  • Pour pouvoir vous contacter à propos de la publication de nouveaux contenus, ou pour répondre à vos demandes (support-client) ;
  • pour détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques ;
  • pour nous acquitter de nos obligations et faire valoir nos droits découlant des Conditions Générales d’Utilisation (Lien à insérer) et de la présente Politique de confidentialité ;
  • de toute autre manière que nous pouvons décrire lorsque vous fournissez les informations ;

 

 Si la loi l’exige ou que nous pensons que cela est nécessaire, nous utilisons vos données (y compris vos communications) pour des raisons de sécurité ou afin d’enquêter sur d'éventuelles fraudes ou autres violations de nos conditions générales d’utilisation ou de cette politique de confidentialité et/ou en cas d’intention de nuire à nos membres, visiteurs ou à des tiers.

 

  1. DUREE DE CONSERVATION

Vos informations personnelles sont conservées par le site OSIRIS-THEMIS uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte :

– Données relatives aux newsletters : vos données sont conservées jusqu’à votre désinscription.

– Données relatives à vos commandes : vos données sont conservées pour la durée prescrite par la règlementation applicable en matière de droit comptable et information financière.

 

  1. CONSENTEMENT A LA COMMUNICATION ET AU TRAITEMENT

Nous vous contacterons par mail, services de message court (SMS), appel téléphonique ou autres manières par le biais de nos services, y compris des messages texte et des notifications push. Nous vous enverrons des messages sur la disponibilité de nos services, la sécurité, ou d'autres problèmes liés au service. Nous enverrons également des messages sur la façon d'utiliser les services et les mises à jour du réseau.

Lorsque vous utilisez ou interagissez avec nos services, vous consentez au traitement des données et l'utilisation de vos informations tel qu’indiqué dans cette politique de confidentialité.

OSIRIS-THEMIS s'efforcera de respecter toutes les réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel et de confidentialité.

  1. LEGITIMITE DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La base légale du traitement de vos données à caractère personnel est l'intérêt légitime de promouvoir notre objectif d’offrir à tous, la possibilité d’avoir accès à la connaissance juridique et de bénéficier d’un accompagnement en la matière. Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont conservées jusqu’à leur suppression à la demande de l’utilisateur ou par OSIRIS-THEMIS.

Le traitement des données à caractère personnel se fait conformément à la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin ainsi que toutes ses modifications ultérieures à la date du traitement.

 

  • SECURITE DES DONNEES

La sécurité de vos données est importante pour nous. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sûre à cent pour cent (100%). Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens acceptables et conformes à la législation applicable pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir une sécurisation absolue.

La protection de nos systèmes et de l'information de nos utilisateurs est primordiale pour garantir la qualité du site osiristhemis.com. OSIRIS-THEMIS a mis des garanties techniques, administratives et physiques en place pour assurer la protection contre les accès non autorisés, contre l'utilisation ou la divulgation des informations de l’utilisateur que nous recueillons ou stockons.
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour maintenir en sûreté vos données à caractère personnel lorsque vous les saisissez, soumettez ou y accédez.

 

  • DROIT D’ACCES ET DE SUPPRESSION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur dispose notamment :

  • d'un droit d'accès aux informations collectées par OSIRIS-THEMIS ;
  • d’un droit d’interrogation d’OSIRIS-THEMIS quant à ses données ;
  • d’un droit de modification de ses données ;
  • d’un droit de rectification de données erronées ;
  • d’un droit à la portabilité de ses données ;
  • d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
  • d’un droit de suppression de données existantes ;
  • d’un droit à l’oubli.

Pour exercer ce droit, il reviendra à l’utilisateur d'envoyer un message à l'adresse suivante : osiristhemis.com ou de faire parvenir un courrier au siège de OSIRIS-THEMIS Missérété, Abogomè ILot 298-C.

 

  1. VIE PRIVEE DES ENFANTS

Nos Services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants de moins de 18 ans (" Enfant " ou " Enfants ").

Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnellement identifiables auprès d'enfants de moins de 18 ans. Si vous apprenez qu'un enfant nous a fourni des données à caractère personnel, veuillez nous contacter. Si nous sommes informés que des données à caractère personnel d'enfants ont été recueillis sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures raisonnables pour supprimer ces informations de nos serveurs.

 

  1. MISES A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les parties conviennent que OSIRIS-THEMIS dispose du droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité de temps à autre notamment pour des raisons techniques, financières, de conformité, de sécurité afin d’y incorporer de nouveaux services ou des mises à jour, des changements affectant nos pratiques concernant le traitement des données à caractère personnel ou les lois applicables. Tous les changements prennent effet au moment où nous publions sur le site d’OSIRIS-THEMIS la politique de confidentialité révisée.

Ladite publication sur le site vaut information et élude la responsabilité d’OSIRIS-THEMIS quant à tout préjudice qui découlerait de l’ignorance de l’utilisateur.

Nous vous conseillons de consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification.

Pour toutes questions concernant cette politique de confidentialité ou un incident de violation de données que vous souhaiteriez signaler, veuillez nous contacter par mail à l’adresse contact@osiristhemis.com .

Dernière mise à jour le 02.10.2021

A Propos

Nous sommes promoteur d’une arène de justice alternative, avec des expertises individuelles et collectives que nous mettons au service de la bonne administration de la justice par des alternatives au droit classique, l’arbitrage, la conciliation, la médiation.

© 2021 – TOUS DROITS RÉSERVÉS – OSIRIS THEMIS

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