ARTICLE 2 : OBJET

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site OSIRIS-THEMIS, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :

• permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises lors du remplissage d’un formulaire ou une requête.
• mémorisant que l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page.
• surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.
• analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

ARTICLE 3 : CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR

En naviguant sur le site, L’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepte la présente politique de cookies sans aucune réserve.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver les cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 4 : PROCESSUS DE DESACTIVATION DES COOKIES

A titre d’information, voici le processus pour désactiver les cookies suivant le navigateur que vous utilisez :

Internet Explorer : onglet outil /options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies puis cliquez sur Ok.

Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur Firefox, puis onglet Options puis cliquez sur onglet Vie privée. Retenez : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique et décochez-la pour désactiver les cookies.

Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, bloquez les cookies.

Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences et dans l’onglet “Confidentialité”, bloquez les cookies.

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site OSIRIS-THEMIS avec l’autorisation de l’éditeur. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site OSIRIS-THEMIS. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu ou des conséquences de la redirection.

ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE

La présente « politique des cookies » et les services y afférents sont soumis au droit béninois.

ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout différend découlant directement ou indirectement de l’une quelconque des dispositions de la présente « politique des cookies » est résolu entre les parties, quelle que soit leur localisation, à l’amiable par voie de médiation conformément au règlement de médiation du Centre de médiation et de conciliation de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (CAMEC/CCIB). La médiation dure trente (30) jours au maximum à compter de la saisine par la partie la plus diligente.

Faute d’être résolu à l’amiable conformément à l’alinéa 1er du présent article, le différend, quelle que soit la localisation des parties, est définitivement réglé par voie d’arbitrage du Centre d’arbitrage de médiation et de conciliation (CAMeC) de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (CCIB) conformément au Règlement d’arbitrage dudit Centre.

ARTICLE 8 : SEPARABILITE DES CLAUSES

Si une clause ou un ensemble de clauses, ou une partie de la présente « politique des cookies » s’avère juridiquement invalide ou inapplicable de quelque manière que ce soit, cela n’affectera que cette clause, cet ensemble de clauses ou cette partie sans préjudice du restant.

ARTICLE 9 : VALIDATION DE « LA POLITIQUE DES COOKIES »

En cliquant sur le bouton « j’accepte », vous acceptez d’être entièrement et légalement lié à la présente « politique des cookies » ainsi que ses modifications ultérieures publiées sur le présent site au moment de votre connexion à la plateforme d’OSIRISTHEMIS.

Mise à jour le 01/10/2021